Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent les prestations de conception et de développement logiciel et web proposées par Rayan Studio : applications web et plateformes SaaS, MVP et produits digitaux, APIs et backends, automatisation et intégration d'IA, DevOps et cloud, sites web premium et refontes. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Rayan Studio, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Le périmètre exact de chaque mission (fonctionnalités, livrables, environnements, stack technique, hébergement, exclusions) est défini dans le devis ou la proposition. Il peut inclure : cadrage produit, design d'interface, développement, intégrations tierces, mise en production, documentation et transfert de connaissances. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Toute mission débute après acceptation écrite d'un devis (signature ou confirmation par email). Cette acceptation vaut adhésion aux présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue en plusieurs étapes (acompte à la commande, puis échéances ou solde à la livraison) selon les modalités précisées dans le devis. Les coûts des services tiers (hébergement, noms de domaine, APIs, licences, services externes) sont à la charge du client, sauf mention contraire au devis.

Les délais sont estimatifs. Ils dépendent notamment de la réactivité du client dans la fourniture des contenus, des accès et des validations, ainsi que de la disponibilité des services tiers.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, les contenus et accès nécessaires à la mission (comptes, environnements, APIs tierces), à valider les livrables dans un délai raisonnable et à détenir les droits sur les éléments qu'il fournit.

Les livrables sont vérifiés par le client à chaque jalon prévu au devis. Les réserves sont formulées par écrit ; à défaut de réserves dans le délai de vérification convenu, le livrable est réputé accepté.

Sauf mention contraire, les droits sur les livrables spécifiques (code source, design, documentation) sont transférés au client après paiement intégral des sommes dues. Les composants open source et les services tiers restent soumis à leurs licences respectives. Rayan Studio conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques réutilisables, ainsi que le droit de présenter la réalisation dans son portfolio, sauf accord de confidentialité contraire.

Le client reste titulaire de ses comptes (hébergement, noms de domaine, services tiers) et propriétaire de ses données. Rayan Studio peut configurer ces services pour le compte du client mais n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur tarification ni de leurs conditions.

La maintenance, le support et les évolutions après livraison sont hors périmètre de la mission, sauf si le devis les inclut. Ils peuvent faire l'objet d'un accord séparé.

Rayan Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'exploitation), d'indisponibilité de services tiers, ou de mauvaise utilisation ou modification des livrables par le client ou un tiers.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre de la mission.

En cas d'arrêt du projet à l'initiative du client, les travaux réalisés restent dus au prorata de l'avancement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.